L’Aquitaine est classée à haut risque pour les feux de forêt avec plus de 1 500 départs de feu par an et 1 600 ha de surfaces brûlées en moyenne. 94 % des départs de feu ont une origine humaine. De nombreux incendies pourraient être évités par simple respect des mesures de prévention.L’une de ces mesures obligatoires est le débroussaillement dont les dispositions sont définies par le code forestier et les réglements préfectoraux de protection de la forêt contre l’incendie.

QU’EST-CE QUELE DÉBROUSSAILLEMENT

Le débroussaillement consiste à réduire la densité de végétation autour de sa maison pour diminuer l’intensité et limiter la propagation des incendies. Il garantit la rupture horizontale et verticale de la continuité du couvert végétal.Attention, débroussailler n’est pas défricher !

POURQUOI DÉBROUSSAILLER ?

Éviter les départs de feu et leur propagation depuis ou vers les propriétés situées en forêt et à proximité,

Réduire l’intensité de l’incendie aux abords des habitations et empêcher

que l’incendie ne touche les bâtiments,

Faciliter la circulation des véhicules des sapeurs-pompiers en cas d’intervention

OÙ DÉBROUSSAILLER ?

PRINCIPE GÉNÉRAL

Pour les terrains situés à moins de 200 m des bois et forêts, l’obligation de débroussailler s’applique sur :

50 m aux abords des constructions,

10 m de part et d’autre des voies privées d’accès aux constructions.

Dans le cadre d’un plan de prévention des risques contre les incendies de forêt (PPRIF), l’obligation peut‑être portée jusqu’à 100 m aux abords des constructions.

CAS CONCRETS

  1 En zone urbaine (zone U dans le PLU)

L’obligation de débroussaillement porte sur la TOTALITÉ des parcelles bâties ou non. Elle est à la charge du propriétaire ou son ayant droit (Art. L134‑6 et 8 du code forestier).

QUI DOIT DÉBROUSSAILLER ?

CELUI QUI OCCUPE LES LIEUX

Le débroussaillement incombe à celui qui crée le risque, c’est-à-dire à tout propriétaire, ou ayant droit (locataire), de constructions, chantiers ou installations de toute nature, situés à moins

de 200 m de bois et forêt. En zone urbaine, la totalité de la parcelle, bâtie ou non, doit être débroussaillée.

(Art. L 134‑8 du code forestier)

Sans tenir compte des limites de propriété !

Le débroussaillement doit être effectué

y compris sur les terrains voisins après en avoir informé leurs propriétaires.

Ceux‑ci ne peuvent s’y opposer.

(Art. L 131-12 du code forestier)   

CONTRÔLE ET SANCTION

Dans l’exercice de ses pouvoirs de police, le Maire est responsable du contrôle et de l’exécution

de ces obligations. Il peut, après mise en demeure, exécuter d’office les travaux à la charge du propriétaire.

Le non-respect de cette obligation par le propriétaire peut également :

Donner lieu à une amende allant jusqu’à 30 € par m2

(Art. L 134-2 du code forestier)

Engendrer une franchise supplémentaire d’assurance de 5 000 € en cas de sinistre (Art. L 122‑8 du code des assurances)

QUAND DÉBROUSSAILLER ?

La période la plus appropriée est juste avant la reprise de la végétation, durant les mois de février et mars, et lorsque le niveau de vigilance est de « faible à moyen » (consultable sur dfci‑aquitaine.fr). Cette opération doit être renouvelée au moins une fois par an et adaptée selon la croissance des végétaux.

source: DFCI Aquitaine